Conditions Générales de Vente
Article 1 Désignation du vendeur
Le présent site est édité par :
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE
Enseigne : SEBASTIEN GAUDARD
RCS PARIS 952834935
59, Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : administration@sebastiengaudard.com (lors de l’envoi de l’email préciser dans l’objet du mail: service client).
Article 2 Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de ventes (CGV)
2.1 Objet des CGV
Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE à l’enseigne SEBASTIEN GAUDARD sur le site www.sebastiengaudard.com.
L’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2 Domaine d’application des CGV
Les conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE à l’enseigne SEBASTIEN GAUDARD aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre documents, prospectus, catalogues ou photographies de produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Elles sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France.
2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des consommateurs sur le site où elles sont directement consultables .
Les conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît en cochant la case prévue à cet effet en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande .
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurés par le vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil .
2.4 Modification des CGV
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment .
En cas de modification des conditions générale de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande .
2.5 Clauses des conditions générales de vente
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente . L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets .
Article 3 Produits
3.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif .
Le descriptif est destiné à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE .
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.2 Offre des produits et Disponibilité des stocks
L’offre de produits est valable tant qu’elle est visible sur le site dans la limite des stocks disponibles .
Le fait pour LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE de présenter des produits sur le site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des produits ou d’impossibilité de commercialiser lesdits produits, qu’elle qu’en soit la raison .
En cas d’indisponibilité d’un produit vous serez averti par LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE .
L’offre de produits est susceptible de varier à tout moment .
Article 4 Prix
4.1 Prix de vente
Les prix de vente conformément à l’article L.112-1 du code de la consommation sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande est facturés en supplément .
Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de la commande .
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande .
4.2 Modification
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande .
4.3 Frais
Les frais supplémentaires de livraison dont le client a pu prendre connaissance avant la commande sont fixés sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande, ils dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou coursier) .
Article 5 Commande
5.1 Etapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et quantités souhaitées, clique sur le bouton valider ma commande ;
Il clique ensuite sur le bouton acceptation des CGV avant de procéder à la commande
puis renseigne les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande (mode de paiement /coordonnées /Email /numéro de portable / adresse de livraison /étage /code d’accès…)
Il clique sur continuer vers l’expédition choisi son mode de livraison et paie sa commande.
Jusqu’au paiement le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement de modifier sa commande .
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat .
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE qui livre dans les meilleurs délais (72h au maximum hors week-end et jours fériés) .
. Frais de livraison
5.2 Modification de la commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de la commande est soumise à l’acceptation de LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE .
Pour toute modification de commande par le consommateur portant sur :
L’adresse de facturation
L’adresse de livraison
Date ou heure de livraison
Le consommateur devra prendre contact avec le Service clients au plus tard 24 heures après la commande par Email à l’adresse suivante : administration@sebastiengaudard.com en précisant dans l’objet du mail Service Clients .
5.3 Validation de la commande
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés son anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs .
Article 6 Contrat
6.1 Conclusion du contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande .
Article 7 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil . Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produit à titre de preuve du contrat .
Article 8 Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande .
Article 9 Livraison
La livraison de nos produits sera effectuée par la voie postale dans un délai de 48 à 72 heures en France Métropolitaine (hors Corse et Monaco), hors week-end et jours fériés, après réception de votre commande .
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande . Il vous appartient donc de fournir toutes les précisions nécessaires pour l’acheminement de votre commande (adresse précise et complète) .
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE ne saurait être tenue responsable de toute erreur liée aux renseignements de l’adresse de livraison lors de la commande .
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur .
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts .
La livraison par coursier est possible à destination de Paris intra-muros du mardi au samedi de 10h30 à 20h . Il n’y a pas de livraison par coursier les dimanches, lundis et jours fériés .
Afin que la livraison par coursier se déroule sans problème vous devez vous assurer que la personne à livrer sera bien disponible au créneau horaire réservé lors de la commande et nous fournir son numéro de téléphone afin que le coursier puisse la joindre en cas de problème .
Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire ou d'incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans la boutique la plus proche et ne seront pas présentés une nouvelle fois . Les produits étant périssables, LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE ne pourra conserver la commande et procèdera à la destruction des produits alimentaires . Aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client . Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée .
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant la période de fêtes telles que Noël Pâques Saint-Valentin Fête des Mères .
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE se réserve le droit de déconseiller voire de stopper l’envoi de certains produits délicat durant les périodes de forte chaleur .
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des produits à réception et en cas d’avarie ou de manquants de faire les réserves d’usage par Email adressé au service client dans les 48heures avec photo à l’appui de la non- conformité .
Certains événements échappant à la volonté de LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE tels que la force majeure, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné peuvent rendre impossible l’exécution de la commande et retarder ou empêcher la livraison ils constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction de l’obligation de LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE, à son gré et sans indemnité pour le client .
Article 10 Livraison et transfert des risques et de propriété
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où il prend, (ou à un tiers qu’il a désigné physiquement), possession du produit commandé .
A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande la propriété du produit est transférée au client .
Article 11 Droit de Rétractation
En application de l’article L.221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques ;
les biens descellés par le client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé .
Pour les autres produits le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver ou justifier sa décision, ni à payer de pénalités, si ce délai expire un samedi un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant .
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation .
En cas d’exercice du droit de rétractation les produits devront être restitués par le client au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de l’exercice de son droit de rétractation .
Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client .
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE restituera également dans le même délai, le prix payé par le client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client pour un remboursement par un autre mode y compris les frais de livraison initialement payés par le client dans la limite des frais de livraison standard .
En revanche, tous les produits vendus par LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE, descellés par le client après la livraison ne pourront être renvoyés par le client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé .
Article 12 Réclamation
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs, toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité, pour être valable, doit être motivée et adressée par lettre en RAR LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE 59, Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris dans les huit (8) jours ouvrables après la réception des produits .
Devront obligatoirement être joints les justificatifs notamment le numéro de commande, les photographies de l’anomalie constatée .
La réclamation sera traitée par LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE dans un délai de 21 jours suivants réception de celle-ci .
Article 13 Garantie des produits
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France .
Toutefois, LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé les produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage .
Article 14 Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent site architecture du site, présentation, photographies, logos, marques, sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques .
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite, préalable de l’éditeur exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires .
Article 15 Traitement des données personnelles
Vos données personnelles constituent des données confidentielles auxquelles nous apportons une vigilance particulière .
Sont entendues comme données à caractère personnel toute information personnelle permettant de vous identifier notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue utilisée, adresse IP, type de navigateur, produits consultés .
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations lorsque vous naviguez sur le site internet. De telles informations sont exclusivement destinées à des fins internes pour assurer le bon traitement des commandes .
Dans tous les cas vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, auquel cas vous ne pourrez pas passer de commande .
En vertu de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection
des données (RGPD) et de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection .
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel .
Article 16 Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de PARIS .
MENTIONS LÉGALES
LA PATISSERIE DU FAUBOURG POISSONNIERE
Enseigne : SEBASTIEN GAUDARD
RCS PARIS 952834935
59, Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : administration@sebastiengaudard.com ( lors de l’envoi de l’email préciser dans l’objet du mail: service client) .
Hébergement :
La société OVH dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX héberge les données.
Photographies :
Colombe Clier , Zoé Fidji, Francesca Mantovani, Mickael Augusto, Goerg Mallner, Charles Martinon, Cristo Saintex, DR